Page de base
Respect du Code de l'Urbanisme
Vous devez déposer une demande de permis de construire pour : Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu. Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, ...
13 résultat(s) pour le terme "Les réglementations / Arrêtés"
Page de base
Circulation, entretien des chemins ruraux
Si chacun a le droit de circuler et de liberté d’entreprendre, l’utilisation des chemins ruraux en cas de débardage est réglementée par arrêté municipal, ainsi que le dépôt de bois sur la voie publique. ...
Page de base
L'élagage des haies : chemins ruraux et voie publique
En application du Code Rural et de l’arrêté municipal s’y rapportant, chaque riverain possédant une haie mitoyenne à un chemin rural est dans l’obligation de l’entretenir, de façon à ce que la circulation ...
Page de base
La commission des chemins
La commission des chemins à fait dans l'année 2022 12 états des lieux pour débardage et demander la remise en état de 5 chemins. Les exploitants forestiers font dans la grande majorité des cas une demande ...
Page de base
Divagation des chiens et animaux
Je rappelle que la divagation des chiens et animaux en général est interdite. J’ai pris à cet effet deux arrêtés, l’un portant sur les animaux domestiques, l’autre sur la divagation des bovins.Je demande ...