Les réglementations | Commune de Brassy

9 résultat(s) pour le terme "Les réglementations"

Actualités

RAPPEL - Règles d'urbanisme

Nous nous permettons de rappeler les règles liées à l’urbanisme qui s’appliquent sur notre Commune. N’hésitez pas à vous renseigner en Mairie de Brassy pour tout renseignement et accompagnement dans ...

Actualités

Rapport Enquête réglementation des boisements

Suite à l'enquête publique relative au projet de réglementation des boisements des communes de Brassy, Chaumard, Dun-les-Places, Montsauche-les-Settons, Ouroux-en-Morvan et Saint-Agnan qui s'est déroulée ...

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Déchets ménagers et dépôts sauvage

La collecte des déchets ménagers est assurée chaque semaine. Des guides et sacs poubelles de diverses couleurs sont disponibles gratuitement en Mairie/Agence Postale Communale. Le brûlage des déchets de ...

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Bruits de voisinage

Chacun a le droit au calme et au repos. Ainsi, l’article 5 de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage du 21 mai 2007 (ci-joint), dispose que : « les occupants et les utilisateurs ...

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Respect du Code de l'Urbanisme

Vous devez déposer une demande de permis de construire pour : Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu. Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, ...