Les réglementations

9 résultat(s) pour le terme "Les réglementations"

Actualité

Page

Actualités

RAPPEL - Règles d'urbanisme

Nous nous permettons de rappeler les règles liées à l’urbanisme qui s’appliquent sur notre Commune. N’hésitez pas à vous renseigner en Mairie de Brassy pour tout renseignement et accompagnement dans ...

Actualités

Rapport Enquête réglementation des boisements

Suite à l'enquête publique relative au projet de réglementation des boisements des communes de Brassy, Chaumard, Dun-les-Places, Montsauche-les-Settons, Ouroux-en-Morvan et Saint-Agnan qui s'est déroulée ...

Page de base

Déchets ménagers et dépôts sauvage

La collecte des déchets ménagers est assurée chaque semaine. Des guides et sacs poubelles de diverses couleurs sont disponibles gratuitement en Mairie/Agence Postale Communale. Le brûlage des déchets de ...

Page de base

Bruits de voisinage

Chacun a le droit au calme et au repos. Ainsi, l’article 5 de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage du 21 mai 2007 (ci-joint), dispose que : « les occupants et les utilisateurs ...

Page de base

Respect du Code de l'Urbanisme

Vous devez déposer une demande de permis de construire pour : Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu. Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, ...